Mention légale

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Responsabilité

Bien que l’administration fédérale veille avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’intégrité du contenu de ces informations.
L’administration fédérale se réserve expressément à tout moment le droit de modifier, de supprimer ou quelquefois de ne pas publier tout ou partie des contenus sans préavis.

L’administration fédérale ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à des informations publiées, de leur utilisation ou encore de leur absence d’utilisation, ou dus à un mauvais usage de la connexion ou à des pannes techniques.

 

Renvoi et liens

L’administration fédérale n’est en rien responsable du renvoi sur et du lien avec des sites Internet de tierces personnes. L’accès et l’utilisation de tels sites Internet se font aux risques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. L’administration fédérale déclare expressément n’avoir aucune influence sur la configuration, le contenu ou les offres contenus dans les sites Internet liés. Les informations et les prestations de service de tels sites Internet demeurent entièrement sous la responsabilité de ces tierces personnes.

Toute responsabilité pour de tels sites Internet est rejetée.

De plus, l’administration fédérale se réserve le droit de décider quels sites Internet de tierces personnes peuvent faire l’objet d’un renvoi ou d’un lien. Elle peut à tout moment exiger des tierces personnes que les renvois ou les liens soient supprimés.

 

Protection des données

Selon l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et de la loi sur la protection des données, chaque personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage frauduleux de ses données personnelles. L’administration fédérale adhère à ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers.

En collaboration étroite avec nos hébergeurs web, nous nous efforçons de protéger par tous les moyens les banques de données des intrusions extérieures, des pertes et de toute utilisation abusive ou falsification.

L’accès à nos sites Internet ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles. Les serveurs de nos hébergeurs web conservent uniquement les données non personnelles portant sur le mode d’utilisation ; ces dernières sont ensuite transmises à l’administration fédérale sous une forme telle que des tendances peuvent être dégagées afin d’adapter l’offre en conséquence (logfiles). Les données relatives au mode d’utilisation ne sont pas reliées à des données personnelles.

 

Plate-forme Piwik Analytics

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Vous trouverez davantage d’informations sur Piwik Analytics et sur la protection des données sous : http://piwik.org/privacy

 

Copyright

Copyright, Administration fédérale de la Confédération suisse, 2016.

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